5-Avis d'imposition

Généralités

L'avis d'imposition est un document officiel émis par l'administration fiscale qui informe le contribuable du montant d'impôt sur le revenu à payer. Il est généralement envoyé chaque année par courrier postal ou disponible en ligne sur le site web de l'administration fiscale.

Nous acceptons le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition disponible sur le site des impots. Lorsque tout ou partie des revenus perçus n'a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, nous acceptons le dernier ou avant-dernier avis d'imposition à l'impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d'impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale de cet Etat ou territoire.

Veuillez fournir tous les feuillets de votre avis d'imposition