3-Justificatifs_situation professionnelle_fonction publique

Sommaire

  1. Généralités
  2. Exemples de documents acceptés
  3. Exemples de documents refusés

Généralités

Le justificatif de situation professionnelle est un document qui permet de prouver que vous êtes fonctionnaire mais n'est pas l'emplacement pour justifier le montant de vos ressources !

  • Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois.
  • Le justificatif doit comporter votre nom et prénom
  • Le justificatif doit être clair et lisible.
  • Pensez au propriétaire, mettez vos documents à l'endroit !

Exemples de documents acceptés


  • Attestation employeur : Cette attestation doit préciser l'emploi occupé, la rémunération proposée et la date d'entrée en fonctions.




  • Arrêté de nomination : Cet arrêté indique la nomination du fonctionnaire à un poste spécifique.

Exemples de documents refusés


  • Fiches de salaires
  • Relevé bancaire
  • Documents de plus de 3 mois
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